Informations générales

Collectivité

Collectivité SIE DU VAL DE CUSANCE
Type de collectivité Inconnu
Adresse Mairie de Place de la Mairie 25110 LOMONT SUR CRETE
Code SIREN 200097376
CCSPL Comité consultatif des services publics locaux N'existe pas

La collectivité comprend 1 service public d'eau et d'assainissement et 5 communes .
Elle dépend de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse .

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)

Aucun RPQS disponible en 2024.
Eau potable
Gestion : Délégation
Missions :
Production
Transfert
Distribution
Assainissement collectif
Aucun service
Assainissement non collectif
Aucun service

Collectivité : SIE DU VAL DE CUSANCE

Périmètre du territoire

  • Adhérents directs (5 communes)
  • Adhérents via (0 commune)
  • Communes desservies (0 commune)

Communes et Adhérents

  • Crosey-le-Grand
  • Crosey-le-Petit
  • Cusance
  • Lomont-sur-Crête
  • Villers-Saint-Martin
Crosey-le-Grand
DOUBS (25)
Adhérent direct
En savoir plus sur la commune

Ma commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?

Indicateurs de la collectivité SIE DU VAL DE CUSANCE

Les données disponibles dépendent de chaque collectivité et des données publiées par leurs services.
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Fiche de la collectivité SIE DU VAL DE CUSANCE en 2024
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