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Documents de synthèse sur les services publics d'eau et d'assainissement

 

RAPPORTS SISPEA     -     RAPPORTS LOI SAPIN     -     AUTRES

 

Documents produits avec les données de l'Observatoire national :

NOUVEAU : Avril 2021 – Rapport SISPEA données 2018 France entière 

Le 10ème rapport annuel de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement de l’OFB porte sur l’année 2018. Il a été établi à partir des données disponibles dans la base de l’observatoire au mois de février 2020 : 6 982 services d’eau potable, 6 725 services d’assainissement collectif et 1 432 services d’assainissement non collectif couvrant respectivement 81 % de la population pour l’eau potable, 77 % pour l’assainissement collectif et 74 % pour l’assainissement non collectif. »

Observatoire des délégations de services publics :

Autres études réalisées pour le compte de l'Observatoire national :

 

Documents produits avec les données de l'Observatoire national :
 

Rapport 2018 France entière :

Rapport 2017 France entière :

Rapport 2016 France entière :

Le 8ème rapport annuel de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'AFB porte sur l'année 2016. Il a été établi à partir des données disponibles dans la base de l'observatoire au mois de mai 2018 : 6 203 services d'eau potable, 6 319 services d’assainissement collectif et 1 500 services d’assainissement non collectif couvrant respectivement 75,6% de la population pour l’eau potable, 71,3% pour l’assainissement collectif et 77% pour l’assainissement non collectif.

Rapport 2015 France entière :

Un bilan quinquenal 2010/2015 de l'évolution de certains des indicateurs principaux (prix AEP, prix AC, rendement, taux de renouvellement AEP) a été réalisé, par confrontation de plusieurs méthodes. En 5 ans, le prix global moyen de l'eau au m3 évolue de 42 centimes (à quasi-parité entre charges directes et txes/redevances). Toujours sur 2010/2015, les créations/disparitions de collectivités et les changements de modes de gestion (Régie VS délégation) ont été dénombrés. On observe une perte nette du nombre de collectivités et une augmentation du nombre d'EPCI à fiscalité propre compétents en eau et/ou assainissement, ce qui traduit une intercommunalité en marche, qui anticipe la mise en oeuvre de la loi NOTRe.

Rapport 2014 France entière :

Le 6ème rapport annuel de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'AFB porte sur l'année 2014. Il a été établi à partir des données disponibles dans la base de l'observatoire au mois d'octobre 2016 : 6 326 services d'eau potable, 6 925 services d’assainissement collectif et 1 515 services d’assainissement non collectif couvrant respectivement 79% de la population pour l’eau potable, 76% pour l’assainissement collectif et 72% pour l’assainissement non collectif.

Une exploration détaillée de l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale (ICGP) de l'eau potable a été entreprise dans ce nouveau rapport : les élements de connaissance supplémentaires (au delà des obligations règlementaires) rélèvent que moins de la moitié des réseaux est prise en compte dans un programme de renouvellement. Par ailleurs, au travers du suivi des indicateurs d'évolution de l'intercommunalité, on constate, un an avant l'entrée en vigueur de la loi NOTRe, un frémissement  dans la démarche de transfert des compétences communales vers le niveau intercommunal.

Rapport 2013 France entière :

Le 5ème rapport annuel de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'ONEMA porte sur l'année 2013. Il a été établi à partir des données disponibles dans la base de l'observatoire au mois de janvier 2016 : 5 909 services d'eau potable, 6 916 services d’assainissement collectif et 1 357 services d’assainissement non collectif couvrant respectivement 75% de la population pour l’eau potable, 71% pour l’assainissement collectif et 68% pour l’assainissement non collectif.

Deux indicateurs de suivi de l'évolution de l'intercommunalité ont été mis en place (taux de gestion intercommunale et taux de rationalisation des services) dans le cadre de ce rapport et seront suivis annuellement. Par ailleurs, la participation des collectivités a bondi de près de 20% entre 2012 et 2013. Enfin, un bilan des conformités "descritif détaillé AEP" et "rendement AEP" au décret "fuites" du 27 janvier 2012 a été réalisé, pour la 1ère année de mise en oeuvre de cette règlementation.

Rapport 2012 France entière :

Le 4ème rapport annuel de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'ONEMA porte sur l'année 2012. Il a été établi à partir des données disponibles dans la base de l'observatoire au mois de février 2015 : 5 129 services d'eau potable, 5 860 services d’assainissement collectif et 893 services d’assainissement non collectif couvrant respectivement 73% de la population pour l’eau potable, 58% pour l’assainissement collectif et 48% pour l’assainissement non collectif.

Une évaluation complète 2008-2012 (depuis le lancement de l'observatoire jusqu'à l'exercice exploité par le présent rapport) de la contribution des collectivités et du taux d'usagers bénéficiaires de SISPEA a été menée, dans le cadre de ce rapport. Par ailleurs, et pour la 1ère fois, des investigations sur l'influence de certaines données descriptives et/ou de performance sur le prix des services d'eau et d'assainissement ont également été menées. Enfin, l'évolution 2011/2012 des principaux indicateurs est proposée, dans la continuité du travail engagé dans le rapport précédent.

Rapport 2011 France entière :

Le 3ème rapport annuel de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'ONEMA porte sur l'année 2011. Il a été établi à partir des données disponibles dans la base de l'observatoire au mois de juin 2014 : 5 217 services d'eau potable, 5 746 services d’assainissement collectif et 692 services d’assainissement non collectif couvrant respectivement 72% de la population pour l’eau potable, 61% pour l’assainissement collectif et 48% pour l’assainissement non collectif.

Un 1er bilan de l'implication des collectivités sur le site SISPEA de collecte et de diffusion des données des services a été établi, à cette occasion. Une 1ère évaluation de l'évolution de la performance vous est également proposée, ainsi qu'un focus sur 50 parmi les plus grands services français d'eau et d'assainissement.

Rapport 2010 France entière :

Le 2ème rapport annuel de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'ONEMA porte sur l'année 2010. Il a été établi à partir des données disponibles dans la base de l'observatoire au mois de décembre 2013 : 5 777 services d'eau potable, 5 309 services d’assainissement collectif et 530 services d’assainissement non collectif couvrant respectivement 76% de la population pour l’eau potable, 61% pour l’assainissement collectif et 47% pour l’assainissement non collectif. Il exploite pour la 1ère fois les données relatives à l'assainissement non collectif.

Rapport 2009 France entière :

Le 1er rapport annuel de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'ONEMA porte sur l'année 2009. Il a été établi à partir des données disponibles dans la base de l'observatoire au mois d'octobre 2011 : 4 214 services d'eau potable et 4 281 services d’assainissement collectif, couvrant respectivement 70% de la population pour l’eau potable et 59% pour l’assainissement collectif. Il est accessible en téléchargement aux formats suivants :

1.  Rapport complet (Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement – panorama des services et de leurs performances) :

2.  Synthèse 4 pages (Zoom sur la gestion patrimoniale) :

3.  Cartes

Rapports 2009 par bassin métropolitain :

Ces rapports, réalisés à la suite du rapport national 2009, en reprennent la trame. Les indicateurs n'y sont cependant pas agglomérés par département, mais par sous-unité hydrographique "directive cadre sur l'eau".

Enfin, à la fin de chaque rapport, un tableau récapitule l'ensemble des indicateurs calculés pour tous les bassins métropolitains (y compris France entière). Cette vision globale permet d'apprécier les disparités des situations à l'échelle des bassins.

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Observatoire des délégations de services publics :

La loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite « loi SAPIN» régit les procédures de dévolution de contrats de délégations de services publics.

L'observatoire de suivi des procédures SAPIN a été créé, depuis 1998, pour étudier l'impact de cette loi. Cet Observatoire fait désormais partie intégrante de l’Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement.

Ainsi, depuis l'exercice 2007, l'ONEMA puis l'AFB et désormais l'OFB en a la charge et fait appel à AgroParisTech pour la réalisation d'enquêtes nationales annuelles sur les procédures de délégation de services publics de l'eau et de l'assainissement, dans ce contexte législatif. Chaque enquête propose une analyse de l'impact des procédures de mise en concurrence sur le prix de l’eau, la durée des contrats, le nombre de candidatures et d’offres ou encore de recours au conseil de la part des autorités organisatrices.

Dans un souci de transparence et dans la logique de l'Opendata, toutes les données collectées et utilisées pour les rapports, des exercices 2008 à 2017 sont desormais disponibles :

 

Accéder aux données collectées

 

Enquête lois SAPIN 2017 (décembre 2019) :

Enquête lois SAPIN 2016 (décembre 2018) :

Enquête lois SAPIN 2015 (février 2018) :

Enquête lois SAPIN 2014 (octobre 2017) :

Enquête lois SAPIN 2013 (mars 2016) :

Enquête lois SAPIN 2012 (Mars 2015) :

Enquête lois SAPIN 2011 (Mars 2014) :

Synthèse Eaufrance N°9 "Lois SAPIN" (Octobre 2013) :

Cette synthèse est parue pour le 20ème anniversaire de la loi SAPIN à l'occasion du colloque "loi SAPIN" organisé par l'IGD le 10 octobre 2013

Enquête lois SAPIN 2009/2010 (Février 2013) :

Enquête lois SAPIN 2007/2008 (Septembre 2012) :

Pour telecharger les rapports détaillés et de synthèse des années précédentes (1998 à 2006)...

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Autres études réalisées pour le compte de l'Observatoire national :

Analyse de l’impact du plafonnement de la part fixe dans la tarification des services d’eau (IRSTEA-AgroParisTech) - Mars 2013 :

Cette étude apprécie, au travers d'exemples, les marges de manoeuvre budgétaires de plusieurs services, en fonction de différentes hypothèses de tarification de la part fixe (pour une facturation base 120 m3 inchangée). Elles dépendent beaucoup des modalités initiales de tarification et du nombre de résidences secondaires caractérisées par une faible consommation, au regard des résidences principales.

Enquête relative aux Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services publics d’eau potable et d’assainissement (RPQS) pour l’exercice 2010 (CLCV) - Octobre 2012 :

L'objectif poursuivi par la CLCV est de vérifier que les rapports sont complets et que les informations transmises sur ces sujets sont transparentes, utiles et compréhensibles pour les usagers.

Cette enquête, réalisée auprès de 80 villes de France métroplolitaine et DOM, a porté, pour les compétences eau potable (15 millions de population concernée) et assainissement collectif (12 millions de populations concernées) de l'année 2010, sur la complétude des RPQS, les modalités de leur mise à disposition et leurs qualités "pédagogiques" pour le grand public.