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Glossaire 
Textes règlementaires
Vous trouverez dans cette rubrique des textes réglementaires sur le cycle de l'eau.
Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques et Système d’Information sur l’Eau :
- Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
- Article L213-2 Code de l’environnement
- Décret n° 2007-443 du 25 mars 2007
Schéma National des Données sur l’Eau :
- Décret n° 2009-1543 du 11 décembre 2009 relatif au référentiel technique prévu par l'article R. 213-12-2 du code de l'environnement
- Arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau
Commission consultative des services publics locaux :
- Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
- Article 1413-1 du Code général des collectivités territoriales
Animation locale de l'observatoire :
