Textes règlementaires

Les données collectées dans l’observatoire sont issues du rapport annuel sur le prix et la qualité des services que chaque élu gestionnaire du service doit présenter chaque année devant ses administrés, le maire devant son conseil municipal, le président d’une intercommunalité devant son assemblée délibérante.

Ce rapport présente chaque année un état détaillé de chaque service d’eau et d’assainissement, quel que soit son mode de gestion, quelle que soit sa taille. Son contenu, fixé par décret, a été défini par des représentants de l’ensemble des acteurs de la gestion de l’eau (administrations publiques, collectivités territoriales, opérateurs publics et privés) et validé par l’ensemble des parties prenantes représentées au sein du Comité national de l’eau.
Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des textes sur lesquels cet observatoire s’appuie, sur lesquels il fonde sa légitimité.

 

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers :

Indicateurs de performance :

Indicateurs de qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à la protection de la ressource en eau :

Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques et Système d’Information sur l’Eau :

Schéma National des Données sur l’Eau :

Commission consultative des services publics locaux :