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Existence d'une permanence physique (O/N)

Code: 
VP.336
Compétence: 
Assainissement non collectif
Type: 
Variable de performance
Unité: 
Définition: 

Existence d'une permanence physique portée à connaissance des usagers du SPANC.

Commentaires: 

Par « porté à connaissance », on entend que l’adresse, le numéro de téléphone et les horaires de permanence sont communiqués aux usagers par divers moyens (courriers, site internet, facture …).

La permanence peut être assurée par un technicien ou le secrétariat du service.