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Nombre d’installations ayant fait l’objet d’une vérification du fonctionnement et de l'entretien dans l'année N

Code: 
VP.334
Compétence: 
Assainissement non collectif
Type: 
Variable de performance
Unité: 
Définition: 

Nombre d’installations ayant fait l’objet d’une vérification du fonctionnement et de l'entretien dans l'année N au titre du contrôle sur les installations existantes conformément à l'arrêté du 27 avril 2012.

Commentaires: 

On considère qu’une installation ne correspond qu’à une seule vérification dans l’année.

Nota : Il n’y a pas de « contrevisite » dans le cadre d’une opération de contrôle… mais il peut y avoir une 2ème visite dans la même année pour vérifier la réalisation de travaux exigés suite au contrôle !

Cette donnée est répertoriée dans le diagramme complet de dénombrement des installations d’un SPANC ou le diagramme simplifié.