Nombre d’installations ayant fait l’objet d’une vérification du fonctionnement et de l'entretien dans l'année N

Code:

VP.334

Compétence:

Assainissement non collectif

Type:

Variable de performance

Unité:

Nombre entier

Définition:

Nombre d’installations ayant fait l’objet d’une vérification du fonctionnement et de l'entretien dans l'année N au titre du contrôle sur les installations existantes conformément à l'arrêté du 27 avril 2012.

Commentaires:

On considère qu’une installation ne correspond qu’à une seule vérification dans l’année.

Nota : Il n’y a pas de « contrevisite » dans le cadre d’une opération de contrôle… mais il peut y avoir une 2^ème visite dans la même année pour vérifier la réalisation de travaux exigés suite au contrôle !

Cette donnée est répertoriée dans le diagramme complet de dénombrement des installations d’un SPANC ou le diagramme simplifié.