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Modulation de la fréquence du contrôle périodique (O/N)

Code: 
VP.324
Compétence: 
Assainissement non collectif
Type: 
Variable de performance
Unité: 
oui/non
Définition: 

Il s'agit de préciser si la collectivité a décidé de moduler la fréquence avec laquelle elle contrôle les installations d'ANC existantes, selon les critères déterminés par l’article 7a) de l'arrêté du 27 avril 2012 relatif au contrôle.

Commentaires: 

Les critères de modulation et la modulation sont mentionnés dans le règlement de service et/ou fixés par délibération.