Fréquence du contrôle périodique

Code:

VP.323

Compétence:

Assainissement non collectif

Type:

Variable de performance

Unité:

Nombre décimal

Définition:

Il s'agit de la fréquence en années avec laquelle la collectivité contrôle les installations d'ANC existantes. Elle ne peut pas excéder 10 ans. En cas de fréquence variable, cette fréquence correspond au délai prévu entre deux visites sur site appliquée au plus grand nombre d'installations d'ANC du territoire ayant été contrôlées.

Commentaires:

Il s’agit de la fréquence retenue par le SPANC qui concerne le plus grand nombre d’installations

Elle est mentionnée dans le règlement de service et/ou est fixée par délibération.