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Suivi de l’entretien hors visite sur site et hors exercice de la mission facultative d’entretien (O/N)

Code: 
VP.302
Compétence: 
Assainissement non collectif
Type: 
Variable de performance
Unité: 
Définition: 

Il s’agit pour le SPANC de récupérer auprès de l'usager, entre 2 contrôles périodiques, les documents attestant de la réalisation des opérations d'entretien par le propriétaire.

Commentaires: 

On entend par entretien (au sens de la norme P16 008) toute opération destinée à conserver une installation d'ANC dans des conditions données de fonctionnement.

Pour réaliser ce suivi, le SPANC pourra s’appuyer sur les bordereaux de vidange, les contrats ou factures de prestataires d’entretien, etc.

A noter que l'entretien de l'installation est obligatoire pour l'usager qui conserve la faculté de choisir mais il choisit librement son prestataire de service.

Enfin, ce suivi est indépendant de l’exercice par le SPANC de la mission facultative d’entretien.