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Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) (10 points)

Code: 
VP.261
Compétence: 
Assainissement collectif
Type: 
Variable de performance
Unité: 
Définition: 

Cette VP traduit tout ou partie du §11 de l’arrêté du 2 décembre 2013.

Commentaires: 

Condition d’obtention des points :  
VP.266>=40
VP.262=1
Points obtenus : 10

A noter : cette VP n’apparaît à la saisie qu’à compter de l’exercice 2013

Utilisé pour le calcul du ou des indicateurs: 
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées