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Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux (10 points)

Code: 
VP.259
Compétence: 
Assainissement collectif
Type: 
Variable de performance
Définition: 

Cette VP traduit tout ou partie du §8 de l’arrêté du 2 décembre 2013.

Commentaires: 

Condition d’obtention des points :  
VP.266>=40
VP.259=1
Points obtenus : Collecte seule 10
A noter : cette VP n’apparaît à la saisie qu’à compter de l’exercice 2013 et lorsque la mission collecte est assurée

Utilisé pour le calcul du ou des indicateurs: 
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées