Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux (10 points)
Code:
VP.259
Compétence:
Assainissement collectif
Type:
Variable de performance
Définition:
Cette VP traduit tout ou partie du §8 de l’arrêté du 2 décembre 2013.
Utilisé pour le calcul du ou des indicateurs:
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées
Panorama national des services
- Rapports
- Carte de France par département
- 2012
- Prix de l'eau et de l'assainissement
- Eau potable
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- 2011
- Prix de l'eau et de l'assainissement
- Eau potable
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- 2010
- Prix de l'eau et de l'assainissement
- Eau potable
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- 2009
Condition d’obtention des points :
VP.266>=40
VP.259=1
Points obtenus : Collecte seule 10
A noter : cette VP n’apparaît à la saisie qu’à compter de l’exercice 2013 et lorsque la mission collecte est assurée