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Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une procédure formalisée pour les informations suivantes relatives aux tronçons de réseaux : linéaire, catégorie d'ouvrage, précision cartographique, matériaux et diamètres

Code: 
VP.254
Compétence: 
Assainissement collectif
Type: 
Variable de performance
Unité: 
Définition: 

Cette VP traduit tout ou partie du §3 de l’arrêté du 2 décembre 2013.

Commentaires: 

Condition d’obtention des points :  
Points obtenus :  
A noter : cette VP n’apparaît à la saisie qu’à compter de l’exercice 2013

Utilisé pour le calcul du ou des indicateurs: 
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées