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Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques (0 ou 10 pts en fonction de cet item et des 2 ci-dessous)

Code: 
VP.252
Compétence: 
Assainissement collectif
Type: 
Variable de performance
Unité: 
Définition: 

Cette VP traduit tout ou partie du §3 de l’arrêté du 2 décembre 2013.

Commentaires: 

Condition d’obtention des points :
VP.265=15
et VP.252=1
et VP.253>=50%
et VP.254=1
Points obtenus : 10

A noter : cette VP n’apparaît à la saisie qu’à compter de l’exercice 2013

Utilisé pour le calcul du ou des indicateurs: 
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées