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Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les points d'autosurveillance du réseau (10 points)

Code: 
VP.250
Compétence: 
Assainissement collectif
Type: 
Variable de performance
Unité: 
Définition: 

Le support du plan peut être multiple (papier ou informatique) et dans le cas d’un support papier, il peut s'agir de plusieurs de plans, dans la mesure où l'ensemble du réseau est représenté et où la connexion entre les différents plans est connue. Cette VP traduit tout ou partie du §1 de l’arrêté du 2 décembre 2013.

Commentaires: 

Condition d’obtention des points :  VP.250=1 Points obtenus : 10

A noter : cette VP n’apparaît à la saisie qu’à compter de l’exercice 2013

Utilisé pour le calcul du ou des indicateurs: 
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées