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Autres taxes et redevances applicables sur le tarif (hors TVA)

Code: 
VP.219
Compétence: 
Assainissement collectif
Type: 
Variable de performance
Unité: 
Commentaires: 

Il s'agit de toute taxe et redevance, en dehors des taxes déjà identifiées par ailleurs, soit :

  • en dehors de la TVA,
  • en dehors de la redevance de l'agence de l'eau pour la modernisation des réseaux de collecte,
  • en dehors de le redevance VNF rejets.

Par ailleurs, les redevances reversées aux colectivités assurant le transport ou la dépollution ne relèvent pas de cette catégorie et doivent être intégrées dans les VP.177 et VP.178.

Attention, les redevances pour d'autres EPCI (EPCI de gestion, de travaux ou d'étude par exemple), ne sont pas des redevances au sens strict, et doivent être saisies dans la part collecivité. On précise éventuellement en case commentaire les différentes parts collectivités. 

Utilisé pour le calcul du ou des indicateurs: 
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³