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Voies Navigables de France (VNF) Rejets

Code: 
VP.218
Compétence: 
Assainissement collectif
Type: 
Variable de performance
Unité: 
Définition: 

Il s’agit de la redevance payée par le service d’assainissement à VNF en contrepartie d’un rejet sur le domaine de VNF.

Utilisé pour le calcul du ou des indicateurs: 
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³