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Agences de l'eau (redevance modernisation des réseaux)

Code: 
VP.217
Compétence: 
Assainissement collectif
Type: 
Variable de performance
Unité: 
Définition: 

Les personnes dont les activités entraînent des rejets d'eaux usées dans un réseau public de collecte sont assujetties à une redevance pour modernisation des réseaux de collecte

(Source : article L213-10-5 du Code de l’Environnement - loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006)

Cette redevance est donc due par les abonnés des services d’assainissement collectif.

Commentaires: 

Si le service dispose de plusieurs taux de cette redevance sur son territoire, il convient de retenir le taux concernant le plus grand nombre d’abonnés.

Utilisé pour le calcul du ou des indicateurs: 
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³