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Montant total des taxes et redevances afférentes au service dans la facture 120m³ au 1er janvier de l'année N+1

Code: 
VP.179
Compétence: 
Assainissement collectif
Type: 
Variable de performance
Définition: 

Par défaut, cette variable est calculée automatiquement à partir des éléments détaillés suivants :

  • VP.177 - Montant HT de la facture 120 m³ au 1er janvier de l'année N+1 revenant aux délégataires
  • VP.178 - Montant HT de la facture 120 m³ au 1er janvier de l'année N+1 revenant aux collectivités
  • VP.213 - Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture
  • VP.217 - Agences de l'eau (redevance modernisation des réseaux)  
  • VP.218 - Voies Navigables de France (VNF) Rejets
  • VP.219 - Autres taxes et redevances applicables sur le tarif (hors TVA) comme par exemple une taxe EPTB

Ce montant comprend les taxes figurant sur la facture d'assainissement collectif de votre service au 1er janvier N+1
Ces taxes peuvent donc être :  

  • la redevance modernisation des réseaux de collecte (mais pas la redevance pollution),
  • la redevance VNF rejet,  
  • les redevances pour les organismes particuliers (EPTB)
  • et la TVA pour la totalité de facture d’assainissement(mais pas la TVA relative à l’eau potable) c'est-à-dire la TVA appliquée sur l'ensemble parts collectivité, délégataire et taxes et redevances
Commentaires: 

Pour un service où différentes redevances ou différents montants de redevance sont appliqués, on saisit le montant concernant le plus grand nombre d'abonnés.

Attention, les redevances pour d'autres EPCI (EPCI de gestion, de travaux ou d'étude par exemple), ne sont pas des redevances au sens strict, et doivent être saisies dans la part collectivité. On précise éventuellement en case commentaire les différentes parts collectivités. 

Règles de calcul = Σ(Taxes et redevances en €/m³) x 120 x (1 + TVA) + (Part Délégataire + Part Collectivité) x TVA
soit (VP.217+VP.218+VP.219) * 120 * (1+VP.213/100) +(VP.177+VP.178) * VP.213/100

Utilisé pour le calcul du ou des indicateurs: 
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³