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Montant HT de la facture 120m³ au 1er janvier de l'année N+1 revenant aux collectivités

Code: 
VP.178
Compétence: 
Assainissement collectif
Type: 
Variable de performance
Unité: 
Définition: 

Par défaut, cette variable est calculée automatiquement à partir des éléments détaillés :

  • VP.191 : Montant annuel HT de la part fixe revenant à la collectivité sur la facture au 1er janvier N+1
  • Prix au m³ de 0 à 120 m³, part variable de la collectivité (en tenant compte des éventuelles tranches intermédiaires).

Montant calculé sur la base des tarifs au 1er janvier de l'année N+1.
Il comprend donc la part fixe de la collectivité + sa part variable liée à la consommation de 120m³. Ce montant est exprimé en € HT. Si les missions du service sont assurées par plusieurs services (par exemple collecte et épuration), il y a lieu de sommer les parts des différentes collectivités.

Commentaires: 

Les "redevances" versées à d'autres EPCI sont à saisir ici, éventuellement en explicitant dans la case commentaire les valeurs revenant à chaque collectivité.
Pour un service où différentes redevances sont appliquées, on saisit le montant concernant le plus grand nombre d'abonnés.

Règle de calcul = Montant annuel HT de la part fixe revenant à la collectivité sur la facture au 1er janvier N+1 (VP.191) + Σ (valeur de tranche * (borne haute tranche – borne basse tranche))

Particularité d'affichage: 

La part délégataire du tarif ne s'affiche pas :

si le mode de gestion est régie ou régie avec prestation prépondérante
et si le service assure l'intégralité des missions de la compétence.

En effet, dans le cas d’une régie n’assurant que la distribution, il peut y avoir une part délégataire pour la production.

Dans le cas où cette variable s’affiche et qu’il n’y a aucune part délégataire pour la production, il convient de saisir la valeur 0.

Utilisé pour le calcul du ou des indicateurs: 
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³