Imprimer la page
Envoyer via e-mail
 

Montant HT de la facture 120m³ au 1er janvier de l'année N+1 revenant au délégataire

Code: 
VP.177
Compétence: 
Assainissement collectif
Type: 
Variable de performance
Unité: 
Définition: 

Par défaut, cette variable est calculée automatiquement à partir des éléments détaillés de la part délégataire :

  • VP.190 - Montant annuel HT de la part fixe revenant au délégataire sur la facture au 1er janvier N+1
  • Prix au m³ de 0 à 120 m³ (en tenant compte des éventuelles tranches intermédiaires).

Montant calculé sur la base des tarifs au 1er janvier de l'année N+1.

Il comprend donc la part fixe du délégataire + sa part variable liée à la consommation de 120m³. Ce montant est exprimé en € HT. Si les missions du service sont assurées par plusieurs délégataires (par exemple production et distribution), il y a lieu de sommer les parts des différents délégataires.

Commentaires: 

Pour une collectivité où différents prix sont pratiqués, on saisit le montant s'appliquant au plus grand nombre d'abonnés.

Particularité d'affichage: 

La part délégataire du tarif ne s'affiche pas :

  • si le mode de gestion est régie ou régie avec prestation prépondérante
  • et si le service assure l'intégralité des missions de la compétence.

En effet, dans le cas d’une régie n’assurant que la distribution, il peut y avoir une part délégataire pour la production. Dans le cas où cette variable s’affiche et qu’il n’y aucune part délégataire pour la production, il convient de saisir la valeur 0.

Utilisé pour le calcul du ou des indicateurs: 
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³