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Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations

Code: 
VP.173
Compétence: 
Assainissement non collectif
Type: 
Variable de performance
Unité: 
oui/non
Utilisé pour le calcul du ou des indicateurs: 
Indice de mise en oeuvre de l'assainissement non collectif