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Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité (TVA exclue)

Code: 
VP.119
Compétence: 
Assainissement collectif
Type: 
Variable de performance
Unité: 
Définition: 

Total hors TVA, mais redevances comprises, des abandons de créance à caractère social votés au cours de l'exercice et des versements à un fonds de solidarité (FSL,CCAS...).

Les parts collectivité et délégataires éventuelles sont prises en compte.

Utilisé pour le calcul du ou des indicateurs: 
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité