Nombre d'installations neuves dans l’année N

Code:

DC.341

Compétence:

Assainissement non collectif

Type:

Donnée de contexte

Unité:

Définition:

Correspond au nombre d'installations neuves constatées dans l’année.

Commentaires:

Les installations sont dénombrées au moment de leur contrôle de bonne exécution par le SPANC.

Les contre-visites ne sont pas comptabilisées (on considère qu’une installation ne correspond qu’à une seule vérification).

Cette donnée n’est pas à saisir. Elle est calculée de la façon suivante : DC.341 = DC.333 - DC.331

DC.333 : Nombre d’installations ayant fait l’objet d’une vérification de l'exécution des travaux dans l'année N
DC.331 : Nombre d'installations réhabilitées dans l’année N

Particularité d'affichage:

Donnée calculée : le SPANC est invité à vérifier que ce résultat est cohérent avec son propre dénombrement.

Alerte de cohérence si le calcul produit une valeur négative.