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Nombre d’installations ayant fait l’objet d’une vérification de l'exécution des travaux dans l'année N

Code: 
DC.333
Compétence: 
Assainissement non collectif
Type: 
Donnée de contexte
Unité: 
Définition: 

Nombre d’installations ayant fait l’objet d’une vérification de l'exécution des travaux dans l'année N au titre du contrôle des installations neuves ou à réhabiliter conformément à l'arrêté du 27 avril 2012.

Commentaires: 

Les contre-visites ne sont pas comptabilisées (on considère qu’une installation ne correspond qu’à une seule vérification).

Rappel : DC333 = DC331 + DC 341

  • DC331 : Nombre d'installations réhabilitées dans l’année N
  • DC341 : Nombre d'installations neuves dans l’année N

Cette donnée est répertoriée dans le diagramme complet de dénombrement des installations d’un SPANC ou le diagramme simplifié.