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Assujettissement à la TVA (0/N)

Code: 
DC.330
Compétence: 
Assainissement non collectif
Type: 
Donnée de contexte
Unité: 
oui/non
Définition: 

Précise si le SPANC est assujetti à la TVA.

Commentaires: 

Par défaut, un SPANC n’est pas assujetti à la TVA. Il doit en faire la demande au trésor public.