Nombre d’immeubles contrôlés avec absence d'installation

Code:

DC.320

Compétence:

Assainissement non collectif

Type:

Donnée de contexte

Unité:

Définition:

Il s’agit des immeubles contrôlés pour lesquelles il a été constaté l’absence d’installation ANC.

Commentaires:

Rappel : VP.322=VP.167-VP.166-VP.267-DC.320-DC.321

VP.167 : Nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service
VP.166 : Nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité
VP.267 : Autres installations contrôlées ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l'environnement
VP.321 : Nombre d'installations neuves ou réhabilitées, contrôlées non conformes au titre du contrôle de bon exécution
VP.322 : Nombre d'installations neuves ou réhabilitées, contrôlées non conformes au titre du contrôle de bon exécution

Ce dénombrement est réalisé parmi toutes les installation contrôlées depuis le début du service.

Les installations existantes mais non visibles ne pas comptabilisées dans catégorie « absence d’installation ».