Nombre d'installations contrôlées desservant un logement unique ou une entreprise rejetant des eaux usées domestiques ou assimilées
Code:
DC.309
Compétence:
Assainissement non collectif
Type:
Donnée de contexte
Unité:
Définition:
Il s’agit des installations d'ANC contrôlées par le SPANC desservant un logement unique ou une entreprise rejetant des eaux usées domestiques ou assimilées.
Particularité d'affichage:
Donnée calculée : le SPANC est invité à vérifier que ce résultat est cohérent avec son propre dénombrement.
Alerte de cohérence si le calcul produit une valeur négative.
Cette donnée n’est pas à saisir. Elle est calculée de la façon suivant : DC309=VP167-DC310-DC320
Cette donnée est répertoriée dans le diagramme complet de dénombrement des installations d’un SPANC ou le diagramme simplifié.