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Nombre d'installations domestiques et assimilées, contrôlées ou non encore contrôlées, situées sur le territoire du SPANC

Code: 
DC.306
Compétence: 
Assainissement non collectif
Type: 
Donnée de contexte
Unité: 
Définition: 

Il s’agit des installations d'ANC recevant des effluents, domestiques ou assimilées, contrôlées ou non encore contrôlées, situées sur le territoire du SPANC.

Commentaires: 

Ce nombre d’installations est obtenu en sommant la VP167 (Nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service) avec le nombre d’habitations relevant de l’ANC et non encore contrôlées (hypothèse par défaut : 1 habitation = 1 installation ANC)

Rappel : tout immeuble non raccordé (y compris ceux bénéficiant d’une dérogation temporaire ou définitive) est redevable d’un contrôle par le SPANC.

Nota : Ce dénombrement reste une estimation dans la mesure où il comptabilise des habitations/installations ANC non encore contrôlées par le SPANC.

Les habitations non encore contrôlées sont celles relevant du zonage ANC et du zonage AC non encore desservies.

Les habitations desservies en AC mais non encore raccordées ne sont pas à comptabiliser.

Cette donnée est répertoriée dans le diagramme complet de dénombrement des installations d’un SPANC ou le diagramme simplifié.