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Montant financier HT des travaux engagés

Code: 
DC.195
Compétence: 
Assainissement collectif
Type: 
Donnée de contexte
Unité: 
Définition: 

Il s'agit du montant HT des travaux ayant fait l'objet, dans l'année, d'un ordre de service ou d'un bon de commande. Ce montant ne correspond donc pas nécessairement aux données budgétaires (qui mentionnent les programmes annuels prévus) ni au compte administratif (qui mentionne les paiements effectivement réalisés).

Ces travaux sont ceux engagés par la collectivité et par son ou ses délégataires (si le service est affermé ou concédé). Ils comprennent les travaux de renouvellement, et les études liées aux travaux.

Utilisé pour la consolidation du ou des indicateurs: 
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées