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Montant HT des recettes liées à la facturation pour l'année N (hors travaux)

Code: 
DC.184
Compétence: 
Assainissement collectif
Type: 
Donnée de contexte
Unité: 
Définition: 

Ce montant correspond à la somme HT de toutes les factures d'assainissement collectif émises comprenant la ou les parts collectivités, la ou les parts délégataires (quand le service est délégué), les redevances diverses notamment Agence de l'eau (modernisation des réseaux de collecte), Voies Navigables de France (pollution) ainsi que les prestations notamment de traitement d'effluents importés d'un autre service.

Commentaires: 

Sont exclues les autres recettes de type : travaux, participation diverses des abonnés, PRE...

La TVA est également exclue.

Utilisé pour le calcul du ou des indicateurs: 
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³