Mis à jour le 

Date de mise à jour: 28/03/2022

Vous trouverez dans cette rubrique des textes réglementaires concernant l'observatoire des services publics d'eau potable et d'assainissement et l'observatoire loi SAPIN.

Animation locale de l'observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement

Obligations des collectivités concernant le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)

CCSPL (Commission consultative des services publics locaux)

 Rapport Annuel du Délégataire (RAD)

Obligations des collectivités concernant les indicateurs de performance

Autres obligations règlementaires des collectivités en matière d'eau potable et d'assainissement 

Transfert de compétences

Système d'Information sur l'Eau (SIE)

Schéma National des Données sur l'Eau (SNDE)

Office Français de la Biodiversité (OFB)

Observatoire loi SAPIN

Loi SAPIN 

Concessions

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