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Note d'information «redevances» des agences de l’eau

La loi Grenelle II (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) a imposé aux agences de l’eau de réaliser, chaque année, une note sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de leur programme pluriannuel d'intervention.

Cette note d’information doit obligatoirement figurer dans le RPQS (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public) du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale. Le RPQS, élaboré par la collectivité en charge de tout service d’eau ou d’assainissement est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.


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