Note d'information «redevances» des agences de l’eau
La loi Grenelle II (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) a imposé aux agences de l’eau de réaliser, chaque année, une note sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de leur programme pluriannuel d'intervention.
Cette note d’information doit obligatoirement figurer dans le RPQS (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public) du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale. Le RPQS, élaboré par la collectivité en charge de tout service d’eau ou d’assainissement est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Année 2019 :
- Note d'information Agence de l'eau Adour-Garonne
- Note d'information Agence de l'eau Artois-Picardie
- Note d'information Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Note d'information Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Note d'information Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
- Note d'information Agence de l'eau Seine-Normandie
Année 2018 :
- Note d'information Agence de l'eau Adour-Garonne
- Note d'information Agence de l'eau Artois-Picardie
- Note d'information Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Note d'information Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Note d'information Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
- Note d'information Agence de l'eau Seine-Normandie
Année 2017 :
- Note d'information Agence de l'eau Adour-Garonne
- Note d'information Agence de l'eau Artois-Picardie
- Note d'information Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Note d'information Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Note d'information Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
- Note d'information Agence de l'eau Seine-Normandie
Année 2016 :
- Note d'information Agence de l'eau Adour-Garonne
- Note d'information Agence de l'eau Artois-Picardie
- Note d'information Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Note d'information Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Note d'information Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
- Note d'information Agence de l'eau Seine-Normandie
Année 2015 :
- Note d'information Agence de l'eau Adour-Garonne
- Note d'information Agence de l'eau Artois-Picardie
- Note d'information Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Note d'information Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Note d'information Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
- Note d'information Agence de l'eau Seine-Normandie
Année 2014 :
- Note d'information Agence de l'eau Adour-Garonne
- Note d'information Agence de l'eau Artois-Picardie
- Note d'information Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Note d'information Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Note d'information Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
- Note d'information Agence de l'eau Seine-Normandie
Année 2013 :
- Note d'information Agence de l'eau Adour-Garonne
- Note d'information Agence de l'eau Artois-Picardie
- Note d'information Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Note d'information Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Note d'information Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
- Note d'information Agence de l'eau Seine-Normandie
Année 2012 :
- Note d'information Agence de l'eau Adour-Garonne
- Note d'information Agence de l'eau Artois-Picardie
- Note d'information Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Note d'information Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Note d'information Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
- Note d'information Agence de l'eau Seine-Normandie
Année 2011 :
- Note d'information Agence de l'eau Adour-Garonne
- Note d'information Agence de l'eau Artois-Picardie
- Note d'information Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Note d'information Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Note d'information Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
- Note d'information Agence de l'eau Seine-Normandie