Imprimer la page
Envoyer via e-mail
 

Supports de contrats et règlements de services

Le GN GSP (Groupe National Gestion des Services Publics) est un réseau technique national d’expert mis en place par le ministère de l’agriculture, entre 1998 et 2015, pour favoriser les échanges entre les acteurs de terrain de ses services départementaux dans le domaine de l’ingénierie publique auprès des collectivités locales, et précisément dans le domaine de l’aide à la dévolution des contrats de DSP (Délégation de Service Public) et l’assistance à la GSP (Gestion des Services Publics).

L’arrêt de l’ingénierie, politiquement programmé à partir de 2008 a vu l’activité DSP/GSP des DDT(M) (Directions Départementales des Territoires et de la Mer – ex. DDAF) s’éteindre le 31 décembre 2015.

Un des grands apports de ce groupe national d’experts a été la mise au point de modèles de contrats de DSP, de prestations de service et de règlements de services, largement utilisés par les acteurs de terrain de l’époque. Les dernières versions de ces documents datent du printemps 2015.

Ces différents documents ne seront donc plus maintenus à jour, mais ils constituent, en l’état, des supports solides en vue de l’élaboration de dossiers de consultation pour l’attribution d’un nouveau contrat ou la rédaction de nouveaux règlements de service.

Nous invitons les collectivités à s’en inspirer librement ; les liens pour leur téléchargement sont présentés ci-dessous…

Documents eau potable :

Documents assainissement collectif :

Documents assainissement non collectif :