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Documentation pour les collectivités

Pour toute question, pensez à contactez votre DDT(M) qui est en charge de l'animation locale de l'observatoire, auprès des services d'eau et d'assainissement.

1. Accédez aux guides techniques et méthodologiques

2. Téléchargez le modèle de présentation de facture, conforme à la règlementation, mis au point par le CNE (Comité National de l’Eau) (Juillet 2015)

3. Téléchargez les modèles de contrats et règlements de services, proposés par le GN GSP (Groupe National GSP d’experts du ministère de l’agriculture)

4. Retrouvez les éléments nécessaires à la saisie de vos données, à la réalisation et la mise en ligne de votre RPQS sur le site de l'Observatoire :

NOTA : les différents guides proposés ci-dessous sont en cours de mise à jour par rapport à la nouvelle version V3.0 mise en ligne le 11 mai 2017 et seront prochainement disponibles. Les concepts décrits ci-dessous restent néanmoins valables, pour la plupart, aux captures d'écrans près.

a) Résumé succinct des actions de saisie/publication des données et de production/mise en ligne des RPQS : téléchargez la brochure

b) Guides thématiques

c) Guide complet : Téléchargez-le aux formats PDF et DOC

5. Accédez au cycle des données au format PPS ou au format PDF

6. Prenez connaissance de la plaquette"Télé-RPQS", pour tout savoir sur cet outil pratique et performant proposé par votre site services et accédez à des exemples de RPQS que vous pourriez produire vous-même, après avoir saisi vos propres données :

6. Téléchargez votre notice redevance de l'agence de l'eau