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Documentation pour les collectivités

Pour toute question, pensez à contactez votre DDT(M) qui est en charge de l'animation locale de l'observatoire, auprès des services d'eau et d'assainissement.

1. Accédez aux guides techniques et méthodologiques

2. Téléchargez le modèle de présentation de facture, conforme à la règlementation, mis au point par le CNE (Comité National de l’Eau) (Juillet 2015)

3. Téléchargez les modèles de contrats et règlements de services, proposés par le GN GSP (Groupe National GSP d’experts du ministère de l’agriculture)

4. Retrouvez les éléments nécessaires à la saisie de vos données, à la réalisation et la mise en ligne de votre RPQS sur le site de l'Observatoire :

a) Résumé succinct des actions de saisie/publication des données et de production/mise en ligne des RPQS : téléchargez la brochure

b) Guides thématiques

5. Accédez au cycle des données au format PPS ou au format PDF

6. Prenez connaissance de la plaquette"Télé-RPQS", pour tout savoir sur cet outil pratique et performant proposé par votre site services. Pour avoir un exemple de télé-RPQS, vous pouvez générer le document via la page de saisie des données d'un de vos service, même sans avoir saisi une valeur. Pour plus d'informations, merci de vous référer au mode opératoire RPQS.

6. Téléchargez votre notice redevance de l'agence de l'eau