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En savoir plus sur la date exacte de validité des données

Les données annuelles sont, soit constatées au 31 décembre de l'exercice considéré (exception fait de l'indicateur tarif qui est, par convention, constaté au 1er janvier de l'année suivant l'exercice), soit calculées par cumul entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'exercice (exemple : tonnes de boues produites par une station d'épuration).
Les informations concernant la description des collectivités, des services et des ouvrages traduisent leur situation au le 31 décembre de l'exercice.